DMCA — Politique de retrait
Procédure de notification pour les titulaires de droits d'auteur
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Procédure de notification
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou agent autorisé, et que vous estimez qu'un contenu lié sur 241stream enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification de retrait conforme au DMCA en incluant :
- 1 Votre identité complète (nom, adresse, téléphone, e-mail).
- 2 L'identification précise de l'œuvre protégée que vous estimez être violée.
- 3 L'URL ou les liens exacts du contenu litigieux sur 241stream.
- 4 Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
- 5 Votre signature (physique ou électronique).
Contact DMCA
Envoyez votre notification complète à l'adresse suivante :
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. Les liens vers les contenus signalés seront retirés en cas de notification valide et complète.